Le Conseil National de la Consommation, qui dépend du Ministère de l’Economie, clarifie dans un premier avis paru en Juillet 2010 ce qu’il appelle les « allégations environnementales » afin de les rendre plus lisibles et plus crédibles pour les consommateurs .
L’objectif du groupe de travail est que « la communication environnementale sur les produits soit sincère, objective, claire, adaptée et précise ».
« Durable », « responsable », « bio », « naturel », « biodégradable », « sans substance X » et « conforme à la réglementation » font ainsi l’objet de premières recommandations d’utilisation à destination des professionnels du marketing et de la communication » au regard de plusieurs critères:
- la perception que peut en avoir le consommateur
- la définition attendue
- la pertinence de l’utilisation du terme
- ses conditions d’emploi
- les informations complémentaires à apporter s’il y a utilisation
Notons par exemple que « durable », au sens développement durable « ne peut être employé seul sur un produit au risque d’être trompeur sur la portée de l’engagement de l’entreprise ». Idem pour le terme « responsable » qui doit en outre « être relativisé », etc.
Prendre connaissance de l’avis complet
Une seconde phase de travaux visera, comme le précise le texte, à clarifier d’autres termes tels que : « recyclable », « compostable », « renouvelable », le préfixe « éco », « non écotoxique », les allégations globalisantes ( « écologique », « vert », « respectueux de l’environnement ,…»)
La réalisation d’un guide pratique pour aider le consommateur à s’y retrouver est également prévue par le CNC.
Source: http://www.minefi.gouv.fr/conseilnationalconsommation

Guide pratique des allégations environnementales à l’usage des professionnels et des consommateurs
Pour télécharger la version finale du guide CNC, qui donne le contexte et des recommandations à suivre pour l’utilisation de termes tels que: biodegradable, naturel, responsable, bio, etc.
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/publications/brochures/2010/guide_allegat_environ.pdf